Exacompta - Réf- 45E - Paquet de 50 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés utilisées dans les dossiers réf- 44E et 41E - Conforme au contrat type obligatoire ainsi qu'à la loi CLIMAT

Caractéristiques :

• Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives
• Conforme au contrat type obligatoire défini par décret du 29 mai 2015 et modifié par décret du 18 août 2023, ainsi qu'à la loi CLIMAT
• Feuilles Contrat de location pour locaux non meublés telles qu'utilisées dans les siers réf 44E et 41E
• Fabrication 100purcent française
• Paquet de 50 feuilles